La check-list des assurances d’entreprise
Ce qui est obligatoire, ce qui dépend de votre branche, ce qui reste facultatif. En quatorze points, sans jargon.
Un dirigeant sur deux ignore laquelle de ses couvertures est imposée par la loi et laquelle par une convention collective. Cette check-list sépare les trois : les obligations fédérales, celles qui naissent de votre branche ou de votre canton, et les couvertures que nous recommandons sans qu’aucun texte ne les impose.
- Les six assurances sociales qu’aucun employeur ne peut éviter, avec leur base légale.
- Les seuils 2026 qui déclenchent une obligation : 22 680 francs pour la LPP, huit heures hebdomadaires pour les accidents non professionnels.
- Les branches où une convention collective impose la perte de gain maladie.
- Les professions où la responsabilité civile professionnelle est exigée pour exercer.
- Ce qu’il faut vérifier chaque année, et à quelle date.
