Rouages d’un mouvement d’horlogerie suisse, précision appliquée à la gestion des contrats d’assurance

Gestion des contrats : gardez le contrôle, nous gérons le reste

Une police signée il y a quatre ans décrit une entreprise qui n’existe plus. Et au moment du sinistre, c’est la situation déclarée qui fait foi, pas la situation réelle.

Un contrat qui n’est pas mis à jour se dégrade tout seul

La gestion des contrats ne se limite pas à renouveler une police.

Une police signée il y a quatre ans décrit une entreprise qui n’existe plus. La masse salariale a changé, le chiffre d’affaires aussi, les activités se sont déplacées, du matériel est arrivé.

Rien de tout cela ne remonte automatiquement à l’assureur. Et au moment du sinistre, c’est la situation déclarée qui fait foi, pas la situation réelle.

Pire : une aggravation essentielle du risque non déclarée libère l’assureur de son obligation pour les sinistres survenus ensuite. La notion couvre plus de cas qu’on ne l’imagine — nouveau site, stocks accrus, machines acquises, passage du conseil à la réalisation.

Quatre leviers pour réduire vos primes sans réduire vos garanties

Du plus efficace au moins évident. Changer d’assureur n’arrive qu’en dernier.

01 · Corriger les activités déclarées

C’est le levier le plus rentable, et le moins évident.

Les activités inscrites au contrat sont souvent obsolètes ou incomplètes, et elles décident à la fois de la prime et de la couverture réelle.

02 · Supprimer les garanties en double

Une même responsabilité civile figure souvent dans deux contrats distincts.

Et une garantie en double ne double pas l’indemnité : en assurance de dommages, on ne peut être indemnisé qu’une seule fois du préjudice subi.

03 · Relever les franchises absorbables

Sur les risques que la trésorerie de l’entreprise peut absorber seule, une franchise plus élevée réduit la prime sans dégrader la protection réelle.

L’arbitrage se fait risque par risque, pas globalement.

04 · Regrouper les polices dispersées

Des contrats répartis chez plusieurs assureurs, avec des échéances éparpillées, empêchent toute mise en concurrence sérieuse.

Le regroupement se prépare un an à l’avance, à cause des préavis.

Un pilotage complet, tout au long de l’année

  • Analyse des contrats existants et de leur cohérence entre eux.
  • Ajustement des garanties selon l’effectif, le chiffre d’affaires, les activités, les sites et le matériel.
  • Renégociation annuelle et mise en concurrence lorsqu’elle se justifie.
  • Gestion des avenants, des échéances et des renouvellements.
  • Émission des attestations pour vos clients, chantiers, bailleurs et partenaires.
  • Veille sur les obligations propres à votre secteur.

La méthode consiste à lister non pas les contrats, mais les risques, puis à cocher pour chacun le ou les contrats qui le couvrent.

Les doublons apparaissent immédiatement. La lecture successive des polices, elle, ne les révèle jamais : chaque contrat paraît cohérent pris isolément.

Exemple de tableau à construire, une ligne par risque :

RisquePolice APolice BPolice C
RC d’exploitation
RC du fait des produits
Bris de machines
Perte d’exploitation

Faites défiler pour voir toutes les colonnes

Deux croix sur une même ligne signalent un doublon à supprimer. Une ligne vide signale une lacune. C’est le premier livrable d’un mandat d’étude, et il tient sur une page.

Ce que vous conservez

Chaque intervention produit un document daté : l’inventaire des polices, le tableau comparatif des offres, la recommandation argumentée, et le récapitulatif annuel.

Ces documents vous appartiennent. Ils restent utilisables si vous changez d’intermédiaire, et vous pouvez en demander la restitution complète sans motif à fournir.

Questions fréquentes

Quatre leviers permettent de réduire ses primes sans réduire sa couverture, du plus efficace au moins évident. Corriger les activités déclarées, souvent obsolètes ou incomplètes, est le plus rentable. Supprimer les garanties en double vient ensuite : une même responsabilité civile figure souvent dans deux contrats distincts. Relever les franchises sur les risques que la trésorerie peut absorber. Regrouper les polices dispersées chez plusieurs assureurs. Changer d’assureur n’arrive qu’en dernier.

Pratique de marché

Le délai pour résilier un contrat d’assurance d’entreprise est de trois mois avant l’échéance annuelle dans la plupart des contrats. Sans dénonciation dans ce délai, le contrat se reconduit tacitement pour une année. La loi permet en outre de résilier un contrat de longue durée pour la fin de la troisième année ou de chaque année suivante, sauf en assurance vie.

art. 35a LCA

Si l’activité de l’entreprise change en cours de contrat, elle doit l’annoncer à son assureur. Une aggravation essentielle du risque non déclarée libère l’assureur de son obligation pour les sinistres survenus ensuite. La notion couvre plus de cas qu’on ne l’imagine : nouveau site, stocks accrus, machines acquises, passage du conseil à la réalisation.

art. 28 LCA

Pour repérer une garantie souscrite deux fois, la méthode consiste à lister non pas les contrats, mais les risques, puis à cocher pour chacun le ou les contrats qui le couvrent. Les doublons apparaissent immédiatement, ce que la lecture successive des polices ne permet jamais. Une garantie en double ne double pas l’indemnité : en assurance de dommages, on ne peut être indemnisé qu’une seule fois du préjudice subi.

art. 71 LCA

Il y a sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des biens. L’assureur applique alors la règle proportionnelle : il n’indemnise qu’à hauteur du rapport entre la somme assurée et la valeur effective. Elle s’applique à tous les sinistres, pas seulement aux sinistres totaux : un dommage de CHF 50'000.- sur un parc assuré à moitié de sa valeur donne CHF 25'000.-.

art. 69 LCA

Mis à jour par MAGE & Associés le 22.08.2026

Reprendre la main sur vos contrats

Le premier travail est un inventaire complet : ce que vous avez, ce que cela couvre, et quand cela arrive à échéance.

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