L’assurance-accidents est obligatoire pour tout employeur suisse. Les surprises viennent de ses limites : base de salaire plafonnée, confort hospitalier, coordination avec la LPP.
Un accident peut survenir au travail, sur un chantier, en déplacement ou pendant les loisirs. Pour une PME, l’impact est immédiat : absence, remplacement, organisation, et parfois incapacité durable.
En Suisse, l’assurance-accidents est une obligation pour les employeurs, avec des règles spécifiques selon le temps de travail et la nature de l’activité.
Pourtant, les surprises viennent souvent des limites : base de salaire plafonnée, choix de chambre à l’hôpital, prestations complémentaires, coordination avec la LPP et la perte de gain maladie.
Une LAA bien configurée, et une complémentaire ciblée si nécessaire, protège la PME et clarifie la promesse faite aux collaborateurs.
L’assurance-accidents selon la LAA constitue un socle obligatoire pour les employeurs, destiné à couvrir les conséquences d’accidents professionnels, de maladies professionnelles, et, pour une partie des collaborateurs selon leur temps de travail hebdomadaire, d’accidents non professionnels.
Pour une PME, la LAA est donc un sujet de conformité, mais aussi de gestion des risques : elle prend en charge, dans le cadre légal, des coûts de traitement, des indemnités en cas d’incapacité de travail, et des prestations en cas d’invalidité ou de décès.
La population assurée et la classification. La prime et la gestion peuvent varier selon l’activité, le type de poste et l’exposition au risque.
La distinction entre accident professionnel et non professionnel. Elle influence la répartition des primes et les obligations internes, et elle suscite des questions RH si elle est mal expliquée.
La base de salaire assurée. La LAA est plafonnée légalement à CHF 148'200.- par an : les hauts salaires présentent donc un écart de prestations, particulièrement sensible pour les cadres ou les fonctions rares.
La coordination. En cas d’accident, la LAA intervient souvent avant la LPP pour plusieurs prestations ; la LPP peut compléter selon le plan, en tenant compte des règles de surindemnisation. Si une perte de gain maladie existe, il faut aussi s’assurer que les périmètres ne se chevauchent pas et ne laissent pas de zones non couvertes.
En pratique, une complémentaire vise généralement à améliorer l’assiette de salaire au-delà du plafond, à renforcer les prestations en cas d’invalidité ou de décès, et à offrir un meilleur confort hospitalier. Selon les assureurs, des extensions peuvent aussi concerner l’assistance à l’étranger ou des prestations additionnelles utiles à une PME.
Mais il faut accepter les contraintes : certaines complémentaires fonctionnent avec des règles propres, des exclusions et des limites spécifiques ; des questionnaires peuvent s’appliquer pour certaines catégories ; et des franchises, sous-limites ou conditions d’annonce peuvent influencer le paiement.
Commencez par analyser votre structure salariale : combien de collaborateurs se situent au-dessus du plafond légal, et quel serait l’écart de prestations en cas de sinistre.
Analysez ensuite vos métiers : exposition à l’accident, mobilité, déplacements, travail physique ou sur site, dépendance à quelques personnes clés.
Clarifiez votre positionnement RH : protection standard uniforme, ou renforcement ciblé pour certains postes, en restant équitable et documenté.
Vérifiez enfin l’exécution : délais d’annonce, documents requis, processus interne, et coordination avec la LPP et la perte de gain maladie.
Une revue de polices menée avec MAGE & Associés permet de mettre ces éléments en cohérence, d’éviter les doublons, et de choisir une complémentaire pour les bonnes raisons, pas par habitude.
Et comment une complémentaire peut les traiter, selon le contrat.
La LAA prévoit des prestations basées sur un salaire assuré plafonné à CHF 148'200.- par an.
Pour les cadres ou les métiers pénuriques, une LAA complémentaire peut étendre la base de salaire et éviter un écart entre le niveau de vie habituel et les prestations en cas d’incapacité.
Selon le modèle, la LAA couvre un certain type de prise en charge hospitalière.
Une complémentaire peut améliorer l’accès, en division privée ou semi-privée, et les conditions, surtout pour les profils clés. Les détails varient fortement selon l’assureur.
Déplacements, missions, télétravail à l’étranger, accidents complexes : les définitions et les extensions comptent.
Une complémentaire peut renforcer certaines prestations ou services d’assistance, selon le contrat, et sécuriser la PME lorsqu’elle se déploie hors de Suisse.
Une PME de négoce à Genève emploie une cinquantaine de personnes, dont quelques cadres commerciaux dont la rémunération comprend un fixe et une part variable.
Un responsable des ventes se blesse gravement lors d’une activité sportive le week-end et se retrouve en incapacité de travail. La LAA est activée comme accident non professionnel, et la PME doit immédiatement gérer l’absence sur des comptes stratégiques.
La déclaration est faite avec les éléments habituels : rapport d’accident, salaire, taux d’occupation, informations RH. Les soins sont pris en charge dans le cadre LAA, puis les prestations de remplacement de revenu se mettent en place selon les règles applicables.
Rapidement, la direction comprend que les prestations sont calculées sur une base de salaire plafonnée à CHF 148'200.-, ce qui crée un écart important avec la rémunération habituelle du cadre.
La PME avait souscrit une LAA complémentaire pour les fonctions clés : le dossier inclut donc une seconde déclaration, avec des pièces parfois spécifiques, définition des composantes assurées et justificatifs de salaire. La coordination se fait en plusieurs étapes : validation médicale, consolidation administrative, puis versement des prestations complémentaires selon le contrat.
La conclusion opérationnelle est nette : la LAA est un socle solide, mais les hauts salaires et les postes critiques justifient parfois une complémentaire, à condition que la base assurée et les exclusions soient relues avant le sinistre.
En 2026, le gain maximum assuré par l’assurance-accidents obligatoire s’élève à CHF 148'200.- par an, soit CHF 12'350.- par mois. Ce plafond est inchangé depuis 2016. L’indemnité journalière représente 80 % du gain assuré dès le troisième jour. La part de salaire supérieure au plafond n’est pas couverte, sauf assurance complémentaire.
art. 22 OLAA
Oui, l’assurance-accidents est obligatoire pour tout salarié travaillant en Suisse, dès le premier jour de travail, sans période de carence ni condition de durée du contrat. Cela vaut pour les auxiliaires, les stagiaires rémunérés, les apprentis et les collaborateurs engagés pour une journée. L’employeur qui omet d’annoncer reste tenu des prestations.
art. 1a LAA
Un accident professionnel survient dans le cadre du travail, un accident non professionnel en dehors. La distinction détermine qui paie la prime et, surtout, qui est couvert : la couverture des accidents non professionnels n’est obligatoire qu’à partir de huit heures de travail par semaine chez le même employeur. En dessous de huit heures, le collaborateur n’est assuré que pour les accidents professionnels et le trajet domicile-travail, lacune classique dans les PME.
art. 7 et 8 LAA
La prime des accidents professionnels est intégralement à la charge de l’employeur. Celle des accidents non professionnels peut être mise à la charge du salarié et déduite de son salaire, ce que fait la majorité des entreprises. Le taux des accidents professionnels dépend de la branche et de la sinistralité : c’est l’un des rares postes sociaux où la prévention produit un effet mesurable.
art. 91 LAA
L’assurance-accidents prend en charge les frais de traitement sans limite de durée ni franchise, verse une indemnité journalière de 80 % du gain assuré dès le troisième jour, et sert une rente d’invalidité pouvant atteindre 80 % du gain assuré. Contrairement à l’assurance maladie, la LAA ne comporte ni franchise ni quote-part, ce qui explique l’importance de la qualification exacte en accident ou en maladie.
art. 10, 16 et 20 LAA
Mis à jour par MAGE & Associés le 05.08.2026
Le calcul se fait sur la liste des salaires, en quelques minutes. Il dit combien de collaborateurs sont partiellement couverts.
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