Sur un chantier, l’ouvrage n’est pas encore fini mais il a déjà une valeur. La TRC couvre l’ouvrage lui-même, là où la RC du maître d’ouvrage traite les dommages causés aux tiers.
Sur un chantier, l’ouvrage n’est pas encore fini, mais il a déjà une valeur.
Une tempête, un incendie, un vol de matériaux, un dégât d’eau, un dommage accidentel lors d’une intervention provoquent des reprises coûteuses et retardent la livraison. Pour une PME, ces retards se traduisent en pénalités, en coûts de financement supplémentaires, ou en perte d’exploitation.
La distinction est simple et elle décide de tout : l’assurance travaux couvre l’ouvrage lui-même, la RC du maître d’ouvrage couvre les dommages causés aux tiers. Ce sont deux polices, deux logiques, et un chantier a besoin des deux.
| Situation | Couvert par la TRC ? |
|---|---|
| Un mur monté correctement s’effondre après une tempête | Oui, dommage soudain d’origine extérieure |
| Un mur mal monté s’effondre | La chute est couverte, pas le coût de le remonter correctement |
| Vol de câbles sur un chantier clôturé et éclairé | Oui, sous réserve des conditions de sécurité prévues |
| Vice de conception d’un bureau d’études | Non, relève de la RC professionnelle du concepteur |
| Défaut constaté après la réception | Non, relève de la garantie de construction |
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L’assurance travaux de construction couvre les dommages matériels survenant pendant la réalisation, affectant l’ouvrage en cours, les matériaux, et parfois certains équipements de chantier.
Elle couvre en principe tous les intervenants, ce qui évite d’avoir à rechercher lequel a causé le dommage — une recherche qui prend des mois pendant lesquels le chantier n’avance pas.
Les dommages accidentels et soudains à l’ouvrage et aux matériaux sur site : incendie, tempête, dégâts d’eau, effondrement, vandalisme, vol avec effraction, erreurs d’exécution, événements naturels, et les frais de déblaiement.
Des extensions existent pour les frais annexes : mesures d’urgence, protection provisoire, parfois certains coûts de planification. Ces éléments sont généralement plafonnés.
Sont exclus : les malfaçons, les défauts de conception, les erreurs de planification, l’usure, le défaut d’entretien, les dommages progressifs.
La frontière est subtile et vaut d’être posée nettement : le dommage accidentel est couvert, la reprise de la prestation défectueuse ne l’est pas. Si un mur est mal monté, sa chute est couverte, pas le coût de le remonter correctement. Certains contrats prévoient des extensions sur ce point ; elles se négocient.
Les conditions de sécurité contre le vol : clôture, éclairage, stockage, surveillance, parfois exigences sur la mise hors d’eau et hors d’air.
La définition du périmètre : dates de début et de fin, lieux, phases, sous-traitants. Un chantier qui se prolonge ou change de nature doit être déclaré.
Les franchises et sous-limites, qui varient par événement et par catégorie de biens ou de frais.
Les obligations en cas de sinistre : limiter le dommage, sécuriser le site, documenter, conserver les preuves, déclarer rapidement.
Deux écueils à éviter : une police trop faible qui laisse un reste à charge majeur, ou une police trop large et coûteuse, sans rapport avec le risque réel.
Ceux qui génèrent des reprises, des délais et des surcoûts.
Erreur de manutention, chute d’un élément, dégâts lors d’une intervention : la TRC couvre ces dommages matériels.
Les exclusions liées à la malfaçon et aux défauts de conception doivent être clarifiées avant la signature, pas après le sinistre.
Matériaux, câbles, outillage : les vols sur chantier sont fréquents.
La couverture dépend de conditions précises — clôture, éclairage, stockage. Une police bien cadrée dit ce qui est exigé et ce qui est indemnisé.
Pluie intense, inondation, tempête : ces événements endommagent l’ouvrage et les matériaux.
La couverture impose des mesures de prévention. La rapidité de gestion et la documentation du sinistre sont déterminantes.
Une PME réalise l’agrandissement de son atelier. Le chantier est en phase structure, encore partiellement ouvert. Une tempête provoque la chute d’éléments provisoires et l’infiltration d’eau, endommageant des matériaux et une partie des travaux déjà réalisés. Le planning est menacé.
La PME déclare le sinistre avec photographies, relevés météorologiques, rapports d’entreprise, devis de reprise et chronologie.
L’élément déterminant est la frontière : ce qui relève d’un événement extérieur accidentel — tempête, infiltration — et ce qui relèverait d’une protection insuffisante ou d’une malfaçon. L’assureur mandate une expertise et examine les mesures de prévention mises en place.
La résolution est réaliste : la reprise est indemnisée selon le contrat, franchise appliquée et devis validés. En parallèle, la PME renforce les protections temporaires pour la suite du chantier.
La leçon est opérationnelle : la TRC couvre l’accident, mais elle exige une prévention cohérente et une documentation précise. Préparer ces éléments avant le sinistre évite des débats longs au moment où le chantier doit avancer.
L’assurance travaux de construction, dite TRC, est une assurance de choses qui couvre l’ouvrage pendant sa réalisation, ainsi que les matériaux et les installations de chantier, contre les dommages soudains et imprévus. Elle couvre en principe tous les intervenants du chantier, ce qui évite de rechercher lequel a causé le dommage, une recherche qui prend des mois.
Pratique de marché
Une TRC couvre les dommages matériels soudains subis par l’ouvrage en cours : incendie, dégâts d’eau, effondrement, vandalisme, vol avec effraction, erreurs d’exécution, événements naturels, ainsi que les frais de déblaiement. Elle ne couvre pas la reprise de la prestation défectueuse : si un mur est mal monté, sa chute est couverte, pas le coût de le remonter correctement.
Conditions générales du contrat
Non, l’assurance travaux de construction n’est pas obligatoire en droit suisse. Elle est en revanche exigée dans la quasi-totalité des projets financés par un établissement bancaire, et prévue par les conditions générales des contrats d’entreprise usuels, notamment la norme SIA 118.
norme SIA 118
La couverture TRC commence à l’ouverture du chantier, installation, démolition et terrassement compris, et se termine à la réception de l’ouvrage ou à sa mise en service si celle-ci intervient avant. Deux dates sont à surveiller : l’ouverture effective, souvent antérieure à celle inscrite au contrat, et la réception, qui met fin à la couverture même si le chantier n’est pas terminé.
Conditions générales du contrat
Le maître d’ouvrage souscrit généralement la TRC et en avance la prime, puis la répartit entre les entreprises au prorata de leur lot, ou l’intègre au coût de l’ouvrage. Lorsqu’une entreprise souscrit, les autres intervenants doivent figurer comme assurés : à défaut, l’assureur qui a indemnisé se retourne contre eux.
Pratique de marché
Mis à jour par MAGE & Associés le 05.08.2026
RC du maître d’ouvrage, travaux, garanties : nous établissons qui souscrit quoi, et à quelle date la couverture commence.
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