Assurances de construction : un dispositif par chantier, pas par entreprise
Un chantier réunit pendant quelques mois des entreprises qui ne travaillent pas ensemble d’habitude, sur un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre, à côté de voisins qui n’ont rien demandé.
Cinq couvertures pour trois questions
Un chantier réunit pendant quelques mois des entreprises qui ne travaillent pas ensemble d’habitude, sur un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre, à côté de voisins qui n’ont rien demandé.
Cinq couvertures répondent à trois questions : qui répare l’ouvrage, qui répond des tiers, qui garantit la bonne fin.
Un sinistre, une police
| Ce qui arrive | La couverture qui répond |
|---|---|
| Effondrement du gros œuvre en cours de chantier | Travaux de construction |
| Fissure chez le voisin | RC du maître d’ouvrage |
| Abandon de chantier par l’entreprise | Garantie d’exécution |
| Défaut constaté un an après la réception | Garantie de construction |
| Acompte à sécuriser avant démarrage | Garantie de cautionnement |
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Les cinq couvertures
L’erreur la plus coûteuse tient en une date
Les assurances de chantier doivent être en vigueur avant la première intervention sur le terrain, travaux préparatoires compris : installation de chantier, démolition, fouilles.
C’est précisément à ce stade que surviennent les dommages aux voisins. Attendre les autorisations définitives est l’erreur la plus coûteuse du secteur, parce qu’aucune police ne couvre rétroactivement un sinistre déjà survenu.
Les quatre questions à trancher avant le premier coup de pioche
- Qui souscrit : le maître d’ouvrage, l’entreprise générale, ou chaque corps de métier ? Le contrat doit désigner nommément le souscripteur de chaque police.
- Quel est l’état des bâtiments voisins avant travaux, et existe-t-il un constat d’huissier ?
- La couverture s’éteint-elle à la réception, ou court-elle pendant le délai de garantie ?
- Le montant garanti tient-il compte du coût de reprise, toujours supérieur au coût de construction initial ?
Questions fréquentes
Un chantier en Suisse suppose en général quatre couvertures distinctes : l’assurance travaux de construction pour l’ouvrage en cours, la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les dommages aux voisins et aux tiers, la RC des entreprises intervenantes, et les garanties financières exigées au contrat. Chacune couvre un risque que les autres ne couvrent pas : l’ouvrage lui-même, ce qui arrive autour du chantier, et l’inexécution du contrat.
Pratique de marché
La répartition suit la nature du risque. Le maître d’ouvrage souscrit en principe l’assurance travaux de construction et la RC du maître d’ouvrage ; les entreprises apportent leur propre RC et fournissent les garanties financières prévues au contrat. Le point à vérifier est que le contrat désigne nommément le souscripteur de chaque police : les lacunes naissent d’une couverture que chacun croyait à la charge de l’autre.
Pratique de marché
L’assurance travaux de construction couvre les dommages à l’ouvrage en cours de réalisation, la RC du maître d’ouvrage couvre les dommages causés aux tiers et aux voisins par le chantier, et les garanties de construction couvrent l’inexécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Un effondrement du gros œuvre relève de la TRC ; une fissure chez le voisin, de la RC du maître d’ouvrage ; un abandon de chantier, de la garantie d’exécution.
art. 679 CC, art. 367 ss CO
Les assurances de chantier doivent être en vigueur avant la première intervention sur le terrain, y compris les travaux préparatoires : installation de chantier, démolition, fouilles. C’est souvent à ce stade que surviennent les dommages aux voisins. Attendre les autorisations définitives est l’erreur la plus coûteuse, car aucune police ne couvre rétroactivement un sinistre déjà survenu.
Pratique de marché
Le coût des assurances de construction se calcule en pour-mille du coût total de l’ouvrage et varie fortement selon la nature du projet, la profondeur des fouilles, la densité du bâti environnant et la durée du chantier. Deux facteurs pèsent plus que les autres : la proximité des constructions voisines et l’ampleur des travaux en sous-sol.
Pratique de marché
Mis à jour par MAGE & Associés le 22.08.2026
Un chantier en préparation ?
Le dispositif se met en place avant l’ouverture du chantier, constat préalable compris. Après, il coûte plus cher et couvre moins.
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