Choses et patrimoine : protéger ce que l’entreprise possède, et ce dont elle répond
Le patrimoine d’une PME, ce n’est pas seulement ce qu’elle possède : c’est ce qui lui permet de produire, de livrer et d’encaisser.
Huit couvertures distinctes, à cadrer ensemble
Le patrimoine d’une PME, ce n’est pas seulement ce qu’elle possède : c’est ce qui lui permet de produire, de livrer et d’encaisser.
Un local inutilisable, une machine à l’arrêt ou une réclamation d’un client s’attaquent à la même chose.
Deux notions se recouvrent souvent dans les esprits. L’assurance de choses couvre les biens contre les dommages qu’ils subissent. L’assurance de patrimoine couvre les atteintes qui ne passent pas par la destruction d’un bien : responsabilité envers des tiers, perte d’exploitation, frais supplémentaires. Un incendie mobilise les deux : il détruit l’atelier, et il arrête la production.
Le point de rupture : la valeur assurée
| Valeur réelle | Somme assurée | Taux de couverture | Indemnité sur un dommage de CHF 300 000 |
|---|---|---|---|
| CHF 800 000 | CHF 800 000 | 100 % | CHF 300 000 |
| CHF 800 000 | CHF 600 000 | 75 % | CHF 225 000 |
| CHF 800 000 | CHF 400 000 | 50 % | CHF 150 000 |
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Pourquoi la sous-assurance est presque toujours involontaire
La valeur à assurer est la valeur à neuf : le coût de remplacement du bien par un équivalent neuf au jour du sinistre. Ni le prix d’achat, ni la valeur comptable.
Un matériel amorti figure à zéro au bilan mais coûte le prix du marché à remplacer. Assurer sur la base des comptes conduit donc mécaniquement à une sous-assurance, et la règle proportionnelle s’applique aussi aux dommages partiels (art. 69 LCA).
Certains contrats prévoient une renonciation à cette règle, sous condition de déclarer correctement les valeurs. C’est une clause à demander explicitement : elle ne s’obtient jamais par défaut.
Les huit couvertures
Une précision qui compte de part et d’autre de la frontière cantonale
Dans le canton de Vaud, l’assurance incendie et dégâts naturels des bâtiments relève de l’établissement cantonal.
À Genève, elle relève du marché privé, avec Uri, Schwyz, le Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, le Valais et Obwald.
Le montage n’est pas le même, et une entreprise qui possède des sites dans les deux cantons doit gérer deux régimes distincts pour un même risque.
Questions fréquentes
L’assurance de choses couvre les biens de l’entreprise contre les dommages qu’ils subissent : locaux, machines, stocks, matériel. L’assurance de patrimoine couvre les atteintes au patrimoine de l’entreprise qui ne passent pas par la destruction d’un bien : responsabilité envers des tiers, pertes d’exploitation, frais supplémentaires. Un même sinistre mobilise souvent les deux : un incendie détruit un atelier, ce qui relève des choses, et arrête la production, ce qui relève du patrimoine.
Pratique de marché
Trois couvertures forment le socle des assurances de choses d’une PME : l’assurance incendie et dégâts naturels, obligatoire pour les bâtiments dans la plupart des cantons, l’assurance du mobilier d’exploitation — machines, agencements, stocks, matériel informatique — et la couverture du vol. La perte d’exploitation complète l’ensemble : reconstruire prend des mois, pendant lesquels les charges fixes continuent de courir.
Pratique de marché
La valeur à assurer est en principe la valeur à neuf, c’est-à-dire le coût de remplacement du bien par un équivalent neuf au jour du sinistre, et non son prix d’achat ni sa valeur comptable. Un matériel amorti figure à zéro au bilan mais coûte le prix du marché à remplacer : assurer sur la base des comptes conduit mécaniquement à une sous-assurance.
art. 63 LCA
La règle proportionnelle réduit l’indemnité dans le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle des biens. Un bien assuré pour la moitié de sa valeur donne lieu à une indemnité réduite de moitié, y compris sur un dommage partiel. Certains contrats prévoient une renonciation à cette règle, sous condition de déclarer correctement les valeurs : c’est une clause à demander explicitement.
art. 69 LCA
Non, les pertes d’exploitation ne sont pas couvertes automatiquement par l’assurance de choses. Celle-ci indemnise la reconstruction ou le remplacement des biens ; la perte de chiffre d’affaires pendant l’interruption suppose une garantie perte d’exploitation distincte, souscrite séparément. La durée d’indemnisation y est plus décisive que le montant : reconstruire un bâtiment industriel et remettre une chaîne en service dépasse fréquemment douze mois.
Conditions générales du contrat
Mis à jour par MAGE & Associés le 22.08.2026
Faire recalculer vos sommes assurées
Un écart entre valeur assurée et valeur réelle ne se voit qu’au moment du sinistre. Il se corrige avant.
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