Commerce : le stock, la vitrine, et les jours sans caisse.
Le dommage matériel est visible, l'interruption d'exploitation ne l'est pas. C'est pourtant elle qui décide de la survie du commerce.
Une somme assurée fixe pour un stock qui ne l'est pas
La valeur du stock d'un commerce varie fortement au cours de l'année. En novembre, elle peut représenter le double de la moyenne annuelle. La somme assurée, elle, reste celle inscrite au contrat.
Un sinistre survenu au pire moment se heurte alors à la règle proportionnelle (art. 69 LCA) : l'indemnité est réduite dans le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle du jour. C'est le risque le plus systématiquement sous-estimé du commerce de détail.
Trois risques mal couverts dans ce métier
La durée d'indemnisation, calée sur la réalité du bail
Après un sinistre grave, un commerce ne rouvre pas seulement quand les travaux sont finis. Il rouvre quand le bail le permet, quand l'autorisation est délivrée, et quand la clientèle est revenue.
Une durée d'indemnisation de douze mois est un standard de contrat, pas une donnée du métier. Nous la recalons sur le délai réel de retour au chiffre d'affaires antérieur.
Votre stock ne vaut pas la même chose en juin et en décembre
Une somme assurée fixée sur un stock moyen laisse l’entreprise sous-assurée pendant les semaines où le stock est le plus élevé, c’est-à-dire précisément quand un sinistre coûterait le plus cher.
Et la sous-assurance ne se punit pas seulement lors d’un sinistre total : la règle proportionnelle réduit l’indemnité dans le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle, même pour un dommage partiel. Un stock assuré à 60 % de sa valeur donne 60 % de l’indemnité sur un dégât d’eau limité à une réserve.
Deux réponses possibles : une somme assurée calée sur le pic, ou une clause de couverture ajustable saisonnière. La seconde coûte moins cher.
Deux seuils que le temps partiel fait franchir sans qu’on le voie
Le commerce emploie beaucoup à temps partiel, et deux seuils s’y déclenchent sans avertissement.
Huit heures par semaine : au-delà, l’assurance-accidents non professionnels devient due, en plus de l’assurance des accidents professionnels obligatoire dès le premier jour. Une personne qui passe de sept à neuf heures change de régime.
22 680 francs de salaire annuel en 2026 : au-delà, l’affiliation à une institution de prévoyance devient obligatoire. Une hausse d’heures en fin d’année peut faire franchir ce seuil rétroactivement.
Ces deux contrôles se font à chaque modification de contrat, pas une fois par an.
Questions fréquentes
Un stock dont la valeur varie selon la saison s’assure soit sur la valeur du pic, soit par une clause de couverture ajustable, la seconde solution revenant généralement moins cher. Une somme fixée sur un stock moyen laisse l’entreprise sous-assurée précisément lorsqu’un sinistre coûterait le plus. La règle proportionnelle réduit alors l’indemnité dans le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle, même pour un dommage partiel.
Pratique de marché
Un employé à temps partiel doit être affilié à une institution de prévoyance dès que son salaire annuel dépasse 22 680 francs en 2026. Un second seuil concerne l’assurance-accidents : au-delà de huit heures de travail par semaine, la couverture des accidents non professionnels devient due, en plus de celle des accidents professionnels obligatoire dès le premier jour. Ces deux contrôles se font à chaque modification de contrat.
art. 2 LPP, art. 13 OLAA
Mis à jour le 23.08.2026
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