Sociétés informatiques : le dommage que vous causez chez le client.
Une erreur de développement ou une interruption de service se répercute chez vos clients. La RC d'exploitation seule ne couvre pas ce préjudice.
Votre erreur ne casse rien, et c'est le problème
Une erreur de développement ne détruit aucun bien et ne blesse personne. Elle fait perdre de l'argent au client : commandes non passées, facturation bloquée, données corrompues.
C'est un dommage purement patrimonial. La RC d'exploitation, qui suppose une atteinte matérielle ou corporelle, ne le couvre pas. Seule une RC professionnelle le fait, et beaucoup de sociétés informatiques romandes ne détiennent que la première.
Trois risques mal couverts dans ce métier
Le contrat client et la police, à lire ensemble
Une limitation de responsabilité inscrite dans vos conditions générales de vente n'a de valeur que si elle est opposable au client. Une garantie d'assurance n'a de valeur que si elle couvre ce que vos contrats promettent.
Les deux documents doivent être lus côte à côte. Dans la plupart des dossiers que nous reprenons, ils ont été rédigés à des années d'intervalle, par des personnes différentes, sans jamais se croiser.
Le dommage que vous causez est financier, pas matériel
Une livraison en retard, une migration ratée, une base corrompue, un conseil qui s’avère faux : le client perd de l’argent, mais rien n’est cassé et personne n’est blessé.
La responsabilité civile d’entreprise ne répond que des dommages corporels et matériels. Le dommage purement financier en est exclu, et c’est précisément le seul que votre métier produise.
La responsabilité civile professionnelle couvre ce champ. Deux points à regarder de près dans le contrat : la couverture s’étend-elle aux sous-traitants que vous employez, et court-elle après la fin du mandat, quand le défaut se révèle deux ans plus tard ?
Vous gardez les données de vos clients, et cela vous engage
La loi révisée sur la protection des données impose d’annoncer une violation de sécurité à l’autorité dans les meilleurs délais, et d’informer les personnes concernées lorsque leur protection l’exige.
Un prestataire informatique n’est pas seulement exposé à ses propres données : il détient celles de ses clients, et souvent celles des clients de ses clients. Une intrusion se propage par la relation de confiance.
Une police cyber utile couvre trois volets distincts, qui ne sont pas toujours dans le même contrat : les frais de réponse — expertise, notification, communication —, la perte d’exploitation pendant l’interruption, et la responsabilité envers les tiers lésés.
Questions fréquentes
Non, la responsabilité civile d’entreprise ne couvre pas une erreur informatique dans la plupart des cas. Elle répond des dommages corporels et matériels, alors qu’une migration ratée, une base corrompue ou un conseil erroné causent un dommage purement financier. Ce champ relève de la responsabilité civile professionnelle, dont il faut vérifier qu’elle s’étend aux sous-traitants employés et qu’elle court après la fin du mandat.
Conditions générales du contrat
Une assurance cyber utile pour un prestataire informatique couvre trois volets distincts, qui ne figurent pas toujours dans le même contrat : les frais de réponse à l’incident, comprenant l’expertise, la notification et la communication ; la perte d’exploitation pendant l’interruption ; et la responsabilité envers les tiers lésés. Un prestataire détient les données de ses clients, ce qui étend son exposition au-delà de son propre système.
LPD
Mis à jour le 23.08.2026
Faire relire vos contrats et votre police ensemble
L'écart entre ce que vous promettez et ce que vous êtes couvert à promettre se mesure en une lecture.
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